par À l’approche des échéances municipales, la question de l’utilisation des données personnelles revient régulièrement dans le débat public. Peut-on utiliser les adresses mail collectées par la mairie pour communiquer dans le cadre d’une campagne électorale ? La réponse est claire : NON.
Le cadre juridique : le RGPD
Règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre strictement la collecte et l’utilisation des données personnelles au sein de l’Union européenne.
Le principe fondamental est simple :
Une donnée collectée pour une finalité précise ne peut pas être utilisée pour une autre finalité sans base légale.
Les adresses mail communiquées à une mairie le sont généralement pour :
- recevoir des informations municipales,
- effectuer des démarches administratives,
- être informé d’événements institutionnels,
- suivre l’actualité de la commune.
En aucun cas ces données n’ont été collectées pour soutenir ou relayer une campagne électorale.
Le principe de finalité et la neutralité des moyens publics
Le RGPD impose :
- une finalité déterminée, explicite et légitime,
- une interdiction de détournement d’usage,
- un respect du consentement des personnes concernées.
Utiliser la base mail de la mairie pour une campagne personnelle constituerait :
- un détournement de finalité,
- une rupture d’égalité entre candidats,
- une utilisation de moyens publics à des fins privées.
En période pré-électorale, cette question relève aussi du droit électoral : les moyens de la collectivité doivent rester strictement neutres.
Une question de confiance démocratique
Au-delà du droit, il s’agit d’une question de confiance.
Les administrés transmettent leurs coordonnées à la mairie dans un cadre institutionnel, avec l’assurance que leurs données serviront exclusivement à l’intérêt général.
Le respect du RGPD, ce n’est pas une contrainte technique :
c’est une garantie d’équité, de transparence et de respect des citoyens.
Encore une règle franchit et bafouée par Monsieur Le Maire et Le Beausset Rassemblé.
De nombreux citoyens et associations ayant reçu ce mail ont déjà signalé l’abus auprès de la CNIL voire porté plainte.
Effectivement cela est très curieux mais ce qui l’est encore plus c’est ce qu’on peut lire sur les sites Facebook de certains colistiers sur la liste Le Beausset Rassemblé ! Croyez moi ça interroge !!
Merci Roxy, n’hésitez pas à nous partager vos trouvailles. Elles sont toujours très instructives et les lecteurs du blog sont très curieux !!