par Muriel Fiol réagit à la demande de boycott du DOB.
Bonne lecture
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
UNION POUR LE BEAUSSET
MURIEL FIOL
CANDIDATE DE L’UNION DES DROITES AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026
Nous avons pris connaissance du communiqué de presse de M Marco, tête de liste du parti présidentiel aux prochaines municipales, au sujet du débat d’orientation budgétaire et contrairement à ce que pourrait laisser penser son titre notre groupe ne si associe pas ! Notre élu d’opposition à ma demande ne s’est pas associé à cette démarche.
Il y est exprimé une « vive indignation » concernant l’inscription à l’ordre du jour du premier conseil municipal de l’année 2026 de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) et du débat y afférent.
Nous regrettons le ton excessif et les accusations infondées qui y sont développées, notamment l’idée que cette démarche serait « politiquement inacceptable », « anormale » ou qu’elle « bafoue l’esprit de la démocratie locale ». Permettez-nous de rétablir les faits avec clarté et objectivité.
Le cadre légal est clair et non négociable Contrairement à ce que qui est affirmé implicitement, le débat d’orientations budgétaires (DOB) est une obligation légale impérative pour les communes de plus de 3 500 habitants, y compris – et surtout – en année de renouvellement du conseil municipal. L’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose expressément qu’un débat doit avoir lieu « sur les orientations générales du budget […] dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci ». Cette obligation ne connaît aucune dérogation liée à la proximité des élections municipales (fixées aux 15 et 22 mars 2026). Le conseil municipal en exercice conserve l’intégralité de ses compétences jusqu’à l’installation effective du nouveau conseil (art. L. 2121-1 et suivants du CGCT).
Reporter ce débat reviendrait donc à méconnaître la loi, à exposer la commune à un risque de carence budgétaire et à un possible recours pour illégalité du budget ultérieur. De nombreux maires, y compris dans d’autres communes de la Communauté de Communes Sud Sainte Baume (CCSSB), ont choisi de respecter cette obligation légale plutôt que de s’y soustraire sous prétexte électoral.
Le DOB n’est pas un vote engageant le futur conseil de manière irréversible Contrairement à vos allégations, le DOB n’a aucune valeur contraignante. Il s’agit d’un débat préalable, purement informatif et préparatoire, qui permet d’éclairer les élus et la population sur la situation financière réelle de la commune et sur les contraintes qui pèseront inévitablement sur le budget 2026 et les années suivantes (dette, masse salariale, recettes structurelles, engagements pluriannuels déjà pris, etc.).
Le futur conseil municipal, une fois installé, restera libre d’adopter le budget primitif qu’il jugera opportun, dans le respect des équilibres obligatoires et des lois de finances. Il pourra ajuster les priorités, modifier les arbitrages et même voter des décisions modificatives dès le mois d’avril ou mai 2026 si nécessaire.
Prétendre que ce débat « vide de son sens » le mandat des futurs élus est donc inexact et relève plus de la posture politique que de l’analyse juridique.
La continuité du service public et la transparence exigent ce débat maintenant. Reporter ce débat après les élections exposerait la collectivité à des retards injustifiés dans la préparation du budget (délai maximal de 2 mois avant le vote du BP, lui-même limité au 30 avril en année électorale – art. L. 1612-2 CGCT). Cette transparence est un principe fondamental de la démocratie locale, bien plus que le report motivé par des considérations purement électorales.
Sur les pratiques d’autres maires de la CCSSB Nous prenons note de votre référence à d’autres communes de la CCSSB qui auraient « reporté » cet examen. Sans entrer dans un débat comparatif stérile, nous constatons que la loi s’applique uniformément à toutes les communes concernées. Les choix de report (lorsqu’ils existent) ne sauraient créer un précédent opposable, ni dispenser quiconque du respect de la réglementation.
Pour notre part, nous choisissons la voie de la légalité et de la responsabilité.
En conclusion, nous invitons M. Marco et le représentant départemental du parti de M. Macron qui se trouve sur sa liste à agir en responsabilité pour notre village. Même si nous sommes en profond désaccord avec les orientations budgétaires de M. Friedler. Nous ne contestons aucunement sur la forme, ce point à l’ordre du jour du conseil municipal, conformément à la loi et dans l’intérêt de la commune et de ses habitants. Au-delà des postures partisanes.
Muriel FIOL Candidate aux municipales 2026
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